Politique de confidentialité.

ElionMT est une marque commerciale de négoce de matières premières basée dans la province de Québec, au Canada. La présente politique régit le traitement des renseignements personnels sur le site elionmt.com et dans les processus relatifs aux contreparties qui s'y rattachent.

Toute question, demande ou préoccupation concernant cette politique peut être adressée à notre responsable de la protection des renseignements personnels à info@elionmt.com. Toute modification importante est reflétée par une nouvelle date de révision en tête de page.

Cette politique s'applique à elionmt.com et à tous ses sous-domaines, ainsi qu'aux renseignements personnels que nous recevons par correspondance directe, par les processus d'ouverture de relation et par la diligence raisonnable appliquée aux contreparties. Elle couvre les visiteurs du site, les contreparties actuelles ou potentielles, les fournisseurs, les prestataires de services et les candidats à l'embauche.

La politique se lit conjointement avec nos Conditions d'utilisation, qui régissent l'accès au site, et avec les stipulations contractuelles applicables à chaque engagement spécifique.

Nous ne recueillons que ce qui est nécessaire à nos opérations, au respect de nos obligations légales et au service de nos contreparties. Selon la relation, cela peut inclure :

• Données d'identification — nom, titre, employeur, courriel professionnel, téléphone, préférence linguistique.
• Données KYC et d'ouverture de relation — pièces d'identité, informations sur la propriété effective, statut de personne politiquement exposée, résultats de vérification de sanctions et, pour les contreparties corporatives, références bancaires.
• Données commerciales — correspondance de négociation, documentation de transaction, instructions et communications connexes.
• Données techniques — adresse IP, identifiants d'appareil, type de navigateur, référent, durée de session et identifiants de témoins recueillis lors de la visite du site.
• Données de recrutement — curriculum vitæ, lettres et informations partagées lors des processus d'embauche.

Nous ne recueillons sciemment aucune catégorie sensible de renseignements personnels, sauf lorsque cela est strictement nécessaire et fondé sur une base juridique explicite.

Nous obtenons les renseignements personnels de quatre sources principales :

• Directement auprès de vous, lorsque vous nous contactez ou transmettez des informations via le site.
• De l'organisation que vous représentez, lorsque vous agissez pour le compte d'une contrepartie.
• De registres publics et de fournisseurs de données réglementés, tels que le Registraire des entreprises du Québec, les registres d'entreprises d'autres juridictions et les bases de données sur les sanctions et les personnes politiquement exposées.
• Des témoins et technologies similaires lorsque vous interagissez avec le site.

Nous traitons les renseignements personnels aux fins suivantes, en nous appuyant sur les bases juridiques reconnues par la Loi 25, la LPRPDE et, le cas échéant, les règlements généraux sur la protection des données de l'Union européenne et du Royaume-Uni :

• Exécution contractuelle — pour négocier, exécuter et administrer les transactions de matières premières et services connexes.
• Obligation légale — pour satisfaire aux exigences en matière de lutte contre le blanchiment, de vérification des sanctions, de fiscalité et de conservation des dossiers.
• Intérêts légitimes — pour prévenir la fraude, sécuriser nos systèmes, gérer le risque de contrepartie et communiquer avec nos contacts professionnels.
• Consentement — pour les communications optionnelles telles que les actualités marketing, que vous pouvez retirer à tout moment.

Nous ne partageons de renseignements personnels que lorsque cela est nécessaire, et uniquement avec des destinataires liés par des engagements appropriés de confidentialité et de protection des données. Les catégories de destinataires comprennent :

• Les partenaires commerciaux et contreparties, strictement dans la mesure nécessaire à l'exécution d'une transaction ou d'un service.
• Les prestataires de services agissant sur nos instructions (hébergement, courriel, échange de documents, outils KYC et de vérification, conseillers professionnels).
• Les banques, assureurs, agences d'inspection et prestataires logistiques impliqués dans une transaction spécifique.
• Les régulateurs, autorités fiscales, tribunaux et forces de l'ordre lorsque la loi nous y oblige.
• Les conseillers et contreparties dans le cadre d'une opération corporative envisagée, sous engagements de confidentialité.

Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les utilisons pas pour des décisions automatisées produisant des effets juridiques sans intervention humaine.

Nos activités sont internationales. Des renseignements personnels peuvent être transférés vers, ou consultés depuis, des juridictions situées hors du Québec et du Canada — notamment les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Union européenne et Singapour — où opèrent nos partenaires, prestataires ou contreparties.

Avant tout transfert significatif, nous évaluons le niveau de protection offert dans la juridiction de destination conformément à l'article 17 de la Loi 25, et nous recourons à des garanties contractuelles (telles que des clauses contractuelles types) lorsque cela est nécessaire. Un résumé des garanties applicables à un transfert spécifique est disponible sur demande.

Nous ne conservons les renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins décrites dans la présente politique ou exigé par la loi. Les durées indicatives sont :

• Demandes de contact du site — jusqu'à 24 mois après la dernière interaction.
• Dossiers KYC et d'ouverture de relation — minimum de cinq ans après la fin de la relation d'affaires, conformément aux obligations canadiennes de lutte contre le blanchiment.
• Dossiers contractuels et de transaction — sept ans après la fin de l'engagement, conformément aux obligations fiscales et d'audit.
• Dossiers de recrutement — jusqu'à douze mois après la décision d'embauche, sauf conservation avec consentement pour de futures opportunités.

À l'expiration du délai de conservation applicable, les renseignements sont détruits ou anonymisés.

Sous réserve des limites fixées par la loi applicable, vous pouvez exercer les droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Accès — obtenir confirmation des renseignements que nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie.
• Rectification — demander la correction d'un renseignement inexact, incomplet ou périmé.
• Désindexation et effacement — demander que nous cessions la diffusion, que nous désindexions des moteurs de recherche ou que nous supprimions un renseignement selon les conditions prévues par la loi.
• Portabilité — recevoir certains renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé (Loi 25).
• Retrait du consentement — retirer tout consentement préalablement donné, sans remettre en cause les traitements antérieurs au retrait.
• Décisions automatisées — être informé lorsqu'une décision à votre sujet repose exclusivement sur un traitement automatisé et demander une révision humaine.

Pour exercer ces droits, écrivez à info@elionmt.com. Nous répondons dans les 30 jours d'une demande complète et pouvons demander une vérification raisonnable de votre identité.

Nous utilisons un nombre restreint de témoins et de technologies similaires, répartis en trois catégories :

• Strictement nécessaires — indispensables au fonctionnement du site, au maintien des préférences (thème, langue) et à la sécurité.
• Préférences — mémorisent les choix d'affichage entre sessions.
• Statistiques — mesure agrégée et respectueuse de la vie privée de l'utilisation du site, déployée uniquement lorsque le régime local le permet.

Vous pouvez gérer les témoins depuis votre navigateur à tout moment. La désactivation des témoins strictement nécessaires peut limiter le fonctionnement du site.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles proportionnées à la sensibilité des renseignements traités : chiffrement en transit et au repos pour les données critiques, accès restreint en fonction du besoin d'en connaître, authentification à plusieurs facteurs sur les systèmes sensibles, engagements de confidentialité écrits pour le personnel et les sous-traitants, et diligence raisonnable sur les prestataires de services.

Aucune transmission par Internet ni aucun système de stockage n'est jamais totalement sûr. Nous ne garantissons pas une sécurité absolue, mais nous intervenons rapidement en cas d'incident soupçonné affectant des renseignements personnels.

Le site elionmt.com et nos services sont destinés à un usage professionnel et ne s'adressent pas aux personnes de moins de dix-huit ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des informations, contactez info@elionmt.com et nous procéderons à leur suppression.

Nous révisons cette politique au moins une fois par an et à chaque évolution importante de nos pratiques ou de la loi applicable. La date de révision en tête de page reflète toujours la dernière version. Lorsqu'un changement est significatif, nous prenons des mesures supplémentaires pour en informer les contreparties concernées.