Aller au contenu
Conformité · Conditions

Conditions d'utilisation.

Dernière révision : avril 2026

Les présentes Conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site elionmt.com. Elles ne constituent pas à elles seules le contrat d'une transaction de matières premières — un tel contrat fait toujours l'objet d'une documentation écrite distincte. En accédant au site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.

§01 · Émetteur

L'émetteur des présentes Conditions

ElionMT est une marque commerciale de négoce de matières premières basée dans la province de Québec, au Canada. Les références à « ElionMT », « nous » et « notre » dans les présentes Conditions désignent la maison de négoce ElionMT et toute entité qu'elle désigne pour exploiter le site en son nom.

Demandes générales : info@elionmt.com. Notifications juridiques : info@elionmt.com.

§02 · Acceptation

Acceptation et modifications

L'accès au site constitue acceptation des présentes Conditions et de la Politique de confidentialité, qui y est intégrée par renvoi. Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour. La poursuite de l'utilisation du site après révision vaut acceptation de la nouvelle version.

Lorsqu'un changement est jugé important, nous indiquerons la date de révision en tête de page. Veuillez consulter cette page périodiquement.

§03 · Licence

Licence et utilisation autorisée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, incessible et révocable pour consulter le site et télécharger ou imprimer des pages individuelles à des fins de référence personnelle ou professionnelle interne, à condition de conserver intacts tous les avis de droits d'auteur et mentions de propriété et de ne pas modifier le contenu.

Toute autre utilisation, notamment la redistribution commerciale, l'affichage public, le scraping ou l'extraction automatisée, est interdite sans notre consentement écrit préalable.

§04 · Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

La dénomination « ElionMT », le logo ElionMT et l'ensemble des textes, graphiques, images, vidéos, logiciels et autres contenus du site sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, des droits de base de données. Tous ces droits sont réservés.

Rien sur le site ne doit être interprété comme accordant, par implication ou autrement, une quelconque licence d'usage sur ces éléments sans notre consentement écrit préalable. Les marques de tiers référencées demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

§05 · Usage acceptable

Usage acceptable

Lors de l'utilisation du site, vous vous engagez à ne pas :

  • Enfreindre une loi, un règlement ou un droit de tiers.
  • Téléverser ou transmettre tout code malveillant, ni tenter d'obtenir un accès non autorisé au site, à ses systèmes sous-jacents ou à tout compte connecté.
  • Extraire, indexer ou collecter par des moyens automatisés tout contenu du site, sauf conformément aux directives lisibles par machine que nous publions.
  • Utiliser le site pour commettre ou faciliter une fraude, un abus de marché ou un contournement de sanctions.
  • Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ni tromper sur votre affiliation.
  • Perturber, gêner ou compromettre l'intégrité ou la disponibilité du site.
§06 · Disponibilité

Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site disponible en permanence, mais ne garantissons pas un accès ininterrompu ou exempt d'erreurs. Nous pouvons suspendre, retirer ou restreindre tout ou partie du site pour des raisons opérationnelles, de sécurité ou autres, sans préavis. Vous êtes responsable de la connectivité et des équipements que vous utilisez pour accéder au site.

§07 · Ni offre, ni conseil

Ni offre, ni sollicitation, ni conseil

Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement. Il ne constitue pas :

  • une offre ou sollicitation d'acheter ou de vendre une matière première, un instrument financier ou un titre ;
  • un conseil en investissement, juridique, fiscal, comptable ou de négociation ; ni
  • une recommandation de conclure une transaction.

Vous ne devez pas vous fonder sur le contenu de ce site comme seule base d'une décision. Il vous appartient d'obtenir un conseil professionnel indépendant et de mener la diligence raisonnable appropriée à votre situation. Le site ne s'adresse à aucune personne située dans une juridiction où sa diffusion ou son accès serait illicite.

§08 · Déclarations prospectives

Déclarations prospectives

Les déclarations figurant sur le site qui ne sont pas des faits historiques — notamment perspectives, prévisions, objectifs et projections — sont prospectives. Elles comportent des risques, incertitudes et hypothèses connus et inconnus, et les résultats réels peuvent différer sensiblement. Nous n'assumons aucune obligation d'actualiser ou de réviser une déclaration prospective. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs.

§09 · Liens tiers

Liens vers des sites tiers

Les liens sortants sont fournis à titre de commodité uniquement. Nous ne contrôlons, n'approuvons ni n'assumons aucune responsabilité à l'égard du contenu, de la sécurité ou des pratiques en matière de vie privée de tout site tiers. L'accès à ces liens se fait à vos risques et périls.

§10 · Contenus soumis

Contenus soumis par l'utilisateur

Tout contenu (autre que des renseignements personnels, régis par la Politique de confidentialité) que vous nous soumettez via le site sera traité comme non confidentiel et non exclusif. Vous garantissez détenir les droits nécessaires pour le soumettre et nous accordez une licence mondiale, libre de redevance et irrévocable pour l'utiliser, le reproduire et l'adapter à des fins cohérentes avec l'exploitation de nos activités.

§11 · Exclusion de garanties

Exclusion de garanties

Le site et son contenu sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Dans la mesure maximale permise par la loi, nous n'offrons aucune déclaration ni garantie, explicite ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité, l'adéquation à un usage particulier, l'absence de contrefaçon ou l'absence de virus. Vous utilisez le site à vos propres risques.

§12 · Limitation de responsabilité

Limitation de responsabilité

Sous réserve des limites imposées par le Code civil du Québec — notamment l'article 1474 C.c.Q., qui interdit d'exclure ou de limiter la responsabilité pour préjudice corporel ou moral, faute intentionnelle ou faute lourde — nous ainsi que nos administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et sociétés affiliées ne sommes pas responsables de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, y compris perte de profit, perte d'opportunité, perte de données, perte de clientèle ou interruption d'activité, découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

Lorsque l'exclusion complète ne peut légalement être opposée, notre responsabilité globale au titre du site est plafonnée à 100 CAD.

§13 · Indemnisation

Indemnisation (utilisateurs professionnels)

Si vous utilisez le site dans le cadre d'une activité professionnelle, vous vous engagez à indemniser et à tenir ElionMT indemne de toute réclamation, perte, coût, responsabilité ou dépense de tiers (y compris les frais juridiques raisonnables) résultant de votre violation des présentes Conditions, d'un usage abusif du site ou de toute violation d'une loi applicable ou d'un droit de tiers.

§14 · Droit applicable

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions, ainsi que toute obligation extracontractuelle en découlant, sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relatif au site ou aux présentes Conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.

Les règles impératives de protection des consommateurs en vigueur dans la province ou le pays de votre résidence continuent à s'appliquer lorsqu'elles ne peuvent être écartées par contrat.

§15 · Divers

Dispositions diverses

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Notre inaction sur une disposition ne vaut pas renonciation à celle-ci. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant le site. Vous ne pouvez céder vos droits au titre des présentes ; nous pouvons céder les nôtres à une société affiliée ou dans le cadre d'une opération corporative. Les notifications à notre égard doivent être envoyées à info@elionmt.com.

Prendre contact

Parlons d'une cargaison.

Dites-nous ce dont vous avez besoin — nous répondons en moins de 24 heures, 7 jours sur 7.

Réponse typique en moins de 24 heures. Vos informations restent au desk.