Informations réglementaires.

ElionMT opère comme une maison de négoce de matières premières basée au Québec, au Canada, avec des activités qui touchent à plusieurs cadres réglementaires. Nous considérons la conformité comme une composante intégrale du jugement commercial plutôt que comme une fonction périphérique.

Lorsque nous mentionnons ci-dessous une politique nommée, le texte complet est disponible sur demande à info@elionmt.com. Nous accueillons les demandes de diligence raisonnable des contreparties et y répondons dans l'esprit de réciprocité sur lequel reposent les marchés institutionnels.

ElionMT ne traite pas avec des personnes désignées et ne facilite sciemment aucune activité interdite par les régimes de sanctions applicables. Notre programme de sanctions s'aligne sur :

• Les régimes canadiens, notamment la Loi sur les mesures économiques spéciales (LMES), la Loi sur les Nations Unies, la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus et la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus.
• Les listes consolidées du Conseil de sécurité des Nations Unies.
• Les sanctions américaines administrées par l'OFAC (incluant les listes SDN et sectorielles), les listes consolidées du OFSI britannique et les mesures restrictives de l'Union européenne.

Nos mesures comprennent le screening systématique des contreparties et de leurs détenteurs de contrôle à l'ouverture de relation et en continu, des restrictions sur les juridictions soumises à sanctions globales, une diligence sur l'usage final et les utilisateurs finaux pour les biens à double usage, et une remontée à la direction pour toute préoccupation potentielle.

Nous appliquons une approche fondée sur les risques en matière de lutte anti-blanchiment (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CTF). Notre programme s'aligne sur la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT) du Canada et sur les orientations émises par CANAFE, ainsi que sur les recommandations du Groupe d'action financière (GAFI).

Les mesures comprennent la vérification de l'identité et des bénéficiaires effectifs des contreparties au-delà d'un seuil de 25 % (ou plus bas selon le risque), le screening des personnes politiquement exposées et des informations défavorables, les enquêtes sur l'origine des fonds et du patrimoine dans les situations à risque plus élevé, et une surveillance continue des transactions avec canaux d'escalade et de déclaration pour toute activité suspecte.

Nous avons une tolérance zéro pour la corruption, qu'elle implique des agents publics ou des parties privées. Notre programme s'aligne sur la Loi sur la corruption d'agents publics étrangers (LCAPE) du Canada, la loi américaine Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), le UK Bribery Act 2010 et la Convention de l'OCDE sur la lutte contre la corruption.

Nos mesures comprennent une politique anti-corruption écrite, un registre des cadeaux et réceptions au-delà de seuils définis, la diligence raisonnable sur les intermédiaires et agents, des restrictions sur les contributions politiques et des formations régulières. Nous ne versons pas ni ne tolérons de paiements de facilitation, et nous coopérons pleinement avec toute enquête légitime.

Nous sommes engagés envers l'intégrité des marchés sur lesquels nous opérons. Nous interdisons le délit d'initié, la manipulation des prix et la diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Lorsque nos activités relèvent d'un régime spécifique d'abus de marché — tel que le cadre canadien des valeurs mobilières administré par l'Autorité des marchés financiers (AMF) et les Autorités canadiennes en valeurs mobilières, le règlement MAR (Market Abuse Regulation) de l'UE et du Royaume-Uni, ou les règles de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) américaine — nous nous astreignons aux exigences de ce régime.

Nos contrôles internes incluent des principes de séparation de l'information, des règles sur les transactions personnelles, et la surveillance des communications lorsque la loi le permet.

Nous nous engageons à respecter les droits humains internationalement reconnus, tels qu'énoncés dans les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. Nous appliquons une diligence raisonnable à notre chaîne d'approvisionnement afin d'identifier et d'atténuer les risques de travail forcé, de travail des enfants et de traite de personnes.

Lorsque notre organisation atteint les seuils applicables, nous nous conformons à la Loi canadienne sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement (projet de loi S-211) et publions le rapport annuel requis. Nous étendons des attentes équivalentes à nos contreparties et prestataires.

Pour les transactions portant sur l'étain, le tantale, le tungstène, l'or ou le cobalt, nous appliquons les principes du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d'approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque. Le cas échéant, nous tenons également compte du règlement UE 2017/821 sur les minerais de conflit et de la section 1502 de la loi américaine Dodd-Frank.

Pour les métaux précieux, nous privilégions les contreparties alignées sur les standards reconnus du secteur, notamment ceux de la London Bullion Market Association (LBMA) et du Responsible Jewellery Council (RJC).

Notre Code de conduite énonce les standards éthiques attendus de nos administrateurs, employés et sous-traitants, ainsi que ceux que nous attendons de nos contreparties. Il couvre le respect de la loi, l'intégrité dans les relations commerciales, le respect des personnes et des communautés, un emploi équitable et la protection de l'environnement. Le Code complet est disponible sur demande.

Nous exploitons un canal confidentiel permettant de signaler toute conduite suspecte, accessible aux employés, contreparties, fournisseurs et tiers. Les signalements peuvent être transmis à info@elionmt.com, de manière anonyme lorsque la loi locale le permet.

Nous interdisons toute représaille à l'encontre d'une personne qui soulève une préoccupation de bonne foi. Les signalements sont évalués par du personnel désigné indépendant de l'activité concernée, et les questions avérées entraînent des mesures correctives.

La responsabilité environnementale et une gouvernance durable sont essentielles à la viabilité à long terme des marchés de matières premières. Nous construisons notre reporting sur des référentiels reconnus, notamment les recommandations de la Task Force on Climate-Related Financial Disclosures (TCFD) et les normes de durabilité de l'International Sustainability Standards Board (ISSB / IFRS S1 et S2).

Les travaux en cours comprennent la cartographie de nos émissions de gaz à effet de serre des scopes 1 et 2, la méthodologie d'estimation des émissions du scope 3 associées aux cargaisons que nous intermédions, et la publication d'une déclaration annuelle de durabilité.

Nos obligations au titre de la Loi 25 du Québec, de la LPRPDE canadienne et des autres régimes de protection de la vie privée applicables sont détaillées dans la Politique de confidentialité. Toute question peut être adressée à info@elionmt.com.